Afin d’être homologué par myfab.com et de participer aux fabrications proposées sur le site, chaque fabricant se doit de respecter strictement les critères fondamentaux du Code de Conduite des Fabricants. Le Code sert aussi de base à l’inspection et à l’évaluation continues des Fabricants et de leurs pratiques sociales et environnementales.

Tout fabricant travaillant au service de la communauté myfab.com doit exercer son métier en totale conformité avec les lois et réglementations applicables dans son pays, notamment avec le droit du travail, les réglementations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’à celles relatives à l’Environnement

Le fabricant autorise les agents de contrôle de myfab.com à accéder, à tout moment et sans aucune restriction, à ses installations et unités de production. Le fabricant s’engage également à fournir aux agent de contrôle de myfab.com tout document ou information jugés utiles pour la conduite du contrôle.

Myfab.com continue de développer des systèmes de contrôle des fabricants pour évaluer leur conduite et s’assurer du respect du présent Code. Dans le cas où myfab.com estimerait qu’un fabricant ne respecterait pas le présent Code, myfab.com serait en droit de renoncer à toute relation commerciale avec le fabricant et à lui interdire l’accès à la plateforme myfab.com, tant que des mesures correctrices efficaces ne sont pas prises en compte par le fabricant.

Le fabricant s’engage à respecter les Droits de l’Homme et à protéger les Droits de l’Enfance. Il doit veiller au respect des règles et pratiques suivantes:

Interdiction de toute discrimination

Le fabricant doit embaucher et rémunérer ses salariés sur la base de leur capacité à remplir leurs fonctions professionnelles et non sur la base de critères personnels (éthnie, religion, genre etc.).

Interdiction du travail forcé

Le fabricant ne doit en aucun cas avoir recours au travail forcé ou au travail réalisé par des détenus d’établissements pénitentiaires.

Interdiction du travail par les enfants

Le fabricant s’engage à n’employer uniquement des salariés âgés d’au moins 14 ans ou du minimum légal lorsque celui-ci est supérieur à 14 ans. Il s’engage également à respecter toutes les lois et réglementations sur la protection de l’Enfance applicables dans son pays.

Le fabricant s’engage à tenir à jour un registre d’identités de ses employés comprenant obligatoirement l’âge de l’employé.

Myfab.com encourage également les fabricants à mettre en place des programmes d’Apprentissage et de Formation pour le bénéfice de leurs employés, à condition que les participants à ces programmes soient âgés d’au moins 14 ans ou du minimum légal lorsque celui-ci est supérieur à 14 ans.

Politique de rémunération et contrôle du temps de travail

Le fabricant doit fixer les salaires et le temps de travail en conformité totale avec les lois et réglementations applicables dans son pays.

Les employés doivent être rémunérés au moins au niveau du salaire minimum légal ou à un salaire conforme aux pratiques de l’industrie du fabricant lorsque celui-ci est supérieur.

Les heures supplémentaires doivent être régulées de manière à assurer aux employés des conditions humaines de vie et de travail. En tout état de cause, les heures supplémentaires doivent être payées par le fabricant qui doit veiller à ce que ses employés ne travaillent pas plus d’un total de 60 heures par semaine.
Aucun employé ne peut être blamé, puni ou licencié pour avoir refusé de faire des heures supplémentaires.

Le fabricant doit également accorder à ses employés des congés payés sur une base annuelle, en conformité totale avec les lois et réglementations applicables dans son pays.

Amélioration des conditions de travail

Le fabricant doit considérer tous ses employés avec respect et dignité. Il a l’obligation de leur fournir un cadre de travail qui garantit leur sécurité et leur santé. Il veillera au respect des lois et réglementations relatives aux conditions de travail qui sont applicables dans son pays, notamment sur la santé, la sécurité, la sûreté incendie et la protection contre les risques électriques et mécaniques.

Le fabricant a l’interdiction de faire usage de toute violence ou coercition, qu’elle soit physique, verbale ou morale, à l’égard de tout employé.

Le fabricant doit fournir à ses employés des postes de travail suffisamment espacés, éclairés et ventilés. Il leur garantit un accès à l’eau potable et aux sanitaires à tout moment des heures de travail, sans leur imposer de restriction injustifiée d’accès.

Le fabricant doit fournir à ses employés des machines professionnelles en bon état de fonctionnement et bénéficiant de dispositifs de sécurité. Les machines doivent être contrôlées et entretenues régulièrement.

Le fabricant doit fournir à ses employés des équipement de protection individuelle tels que des masques, uniformes, gants, bottes et bouchons d’oreilles ainsi que les instructions nécessaires à leur utilisation.

Le fabricant doit prendre toutes les précautions nécessaires à la manipulation, l’entreposage et la destruction des matières dangereuses.

Le fabricant doit disposer d’installations strictement conformes aux exigences essentielles de sécurité (incendie ou autres urgences). Les sorties de secours doivent être clairement affichées dans toutes les unités de production. Les équipements de secours doivent être régulièrement contrôlés et accessibles dans toutes les unités de production.

Le fabricant, lorsqu’il prend en charge l’hébergement de ses employés, doit leur garantir la fourniture de lieux de vie dignes et respectueux des Droits de l’Homme (lits individuels, espaces de rangements individuels des effets personnels, séparation des hommes et des femmes, éclairage approprié, accès aux douches et sanitaires, dispositifs de sécurité incendie, liberté de circulation).

Le fabricant garantit à ses employés la liberté de s’associer et de former des syndicats de représentation des salariés et de leurs droits. Aucune sanction, restriction ou menace ne doit empêcher la formation de syndicats.

Le fabricant s’engage à respecter les lois et réglementations environnementales applicables dans son pays. Dans le cas où celles-ci seraient insuffisantes au regard des exigences de myfab.com, le fabricant s’engage à disposer des systèmes et procédures suivants :

- Le fabricant assure la formation et la sensibilisation de son personnel aux problèmes écologiques